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Les chercheurs du programme PROJETS DE RECHERCHE DES CHERCHEURS ASSOCIÉS Salbiah Ahmad – Projet de recherche | Projets de recherche L'ISLAM EN MALAISIE, DU POINT DE VUE DE LA CONSTITUTION ET DES DROITS DE L'HOMME Avec ce projet, je me propose d’étudier les clauses constitutionnelles se rapportant à l'Islam et au droit islamique dans le contexte de la Malaisie, cet état moderne dont la constitution écrite nomme la constitution comme loi suprême nationale. Je me concentrerai sur les contentieux relatifs au chapitre des libertés fondamentales, en particulier la liberté de religion, le droit à l'éducation, et l'égalité (la non-discrimination) devant la loi. La question, dans cette étude, est de savoir si l'Islam est privilégié au point de soumettre la loi civile et la constitution elle-même au droit islamique : quels sont les problèmes juridiques qui peuvent surgir d'une telle approche dans le contexte de la société multiculturelle de Malaisie ? Dans quelle direction aller à partir de là? Quelles approches, ou quel cadre, pouvons-nous développer pour gérer les différences et les conflits qui surviennent dans une telle situation ? Avec ces questions en arrière-plan, le projet va se concentrer sur le rôle des cours suprêmes dans le jugement des libertés fondamentales. Salbiah Ahmad – Interview Qu’est-ce qui vous a motivée à entreprendre ce projet de recherche ? La Malaisie a deux systèmes juridiques parallèles : le droit islamique et les tribunaux de la Syariah d'une part, et le droit civique et les tribunaux civils d'autre part. Au début des années quatre-vingts, le gouvernement a lancé un programme d'islamisation des lois, pour essayer de développer le droit islamique familial (le droit personnel) des musulmans et revaloriser les tribunaux de la Syariah, qui ont la juridiction du droit islamique. Au cours de cette période, on a amendé la Constitution en 1998 en accordant une plus grande indépendance au système juridique de la Syariah. A partir de 1988, de nombreux cas de liberté de religion, de conversions pour quitter l'Islam et de conversions de mineurs à l'Islam, sont apparus devant les tribunaux civils, tous en rapport avec les libertés fondamentales et le droit familial. Ces cas indiquent que la tentative de démarquer le droit islamique du droit civil, ainsi que le programme d'islamisation du droit, ont créé encore plus de problèmes, légaux et politiques. Les cours civiles ont des difficultés à interpréter l'amendement constitutionnel de 1988. La plupart des juges considèrent qu’il prive les cours civiles du pouvoir d’entendre tout cas lié à des questions de droit islamique. Certes, cette approche devient problématique quand la cour doit arbitrer les libertés fondamentales. Bien que la cour civile ait la juridiction d'entendre ces cas, les juges hésitent à arbitrer les questions de droit islamique qui surviennent dans de tels cas, comme par exemple la liberté de renoncer à l'Islam, ou la question de savoir si les lois islamiques concernant l'apostasie ou la reconversion empiètent ou non sur la liberté de religion. En tant qu'institution importante de la démocratie, la cour, qui détermine les libertés fondamentales, crée une impasse en se montrant si peu disposée à traiter ces cas. Beaucoup considèrent cette impasse comme un problème qui demande à être examiné par la politique. Je pense pour ma part que la cour n'a pas compris son mandat constitutionnel, et qu’il est en son pouvoir, avec ses lois existantes, de trouver une solution à l'impasse actuelle. Les juges et les avocats ont besoin d'une réorientation de leur rôle auprès du droit civil et du droits islamique. Je crois que les droits de l'Homme peuvent servir de base à une nouvelle définition de leur fonction. S'il y a une motivation immédiate plutôt qu’une motivation majeure, cela vient de ce que l'Islam, le droit islamique et la notion d'un Etat musulman sont devenus des questions politiques très importantes après 1998 (quand le Premier Ministre député Anwar Ibrahim a été destitué, provoquant des émeutes et des changements majeurs dans les alliances politiques au sein de la majorité malaisienne-musulmane de Malaisie) et après les élections générales de 1999 (où le parti islamique a conservé un état et en a gagné un autre). Il me semble que c’est le moment ou jamais de générer de nouvelles discussions qui considéreront ces problèmes. Comment avez-vous planifié vos recherches pour ce projet ? Je me propose de développer un ouvrage de référence lié à ces questions et peut-être introduire un nouvel élément vis-à-vis des fonctions du droit civil et des cours civiles dans les arbitrations constitutionnelles qui se concentrent principalement sur le chapitre des libertés fondamentales. A cet égard j’observerai d'autres systèmes pour les comparer en termes de jurisprudence, de lois, et de techniques juridiques, y compris le litige d'intérêt public. De ce point de vue, mes recherches seront plus juridiques que sociologiques ou politiques, mais j'aimerais aussi suggérer une approche interdisciplinaire dans mon ouvrage de référence, en mettant l'accent sur les efforts des groupes de défense des droits de l'Homme. Selon vous, quels sont les plus grands défis que vous rencontrerez au cours de vos recherches ? Je pense que le plus grand défi ne concernera pas le travail sur le terrain, mais le résultat du projet—l’ouvrage de référence. Cette approche a des détracteurs, je le sais d’après mon expérience en tant qu'activiste et avocate. Il y a des musulmans qui vont dénoncer cette approche comme étant anti-Islamique, simplement parce que j'aurai choisi les droits de l'Homme comme base d'engagement. J'ai travaillé avec des musulmans dans un cadre religieux qui n’opère qu’au sein des sources secrètes de la Syariah (le droit islamique). J'ai trouvé cette approche assez exclusiviste et même si je ne nie pas son importance, je pense qu’il est absolument nécessaire d’inclure des communautés de foi, de persuasions et de croyances différentes, dans le contexte d'une société multiculturelle comme la Malaisie et Singapour. Je ne veux pas que mon projet soit exclusiviste. J'espère développer une approche qui soutiendra à la fois les droits de l'Homme et le droit islamique, ainsi que les notions de justice qui existent dans les communautés où je travaillerai en essayant d'aider à la résolution des contestations, ou au-moins de développer un cadre qui permette de traiter ou de mieux comprendre ces contestations. Au cours de vos recherches, comment vos idées ou votre modèle d'étude ont-ils évolué ? Je fais de l’activisme avec les organisations de défense des droits de la femme depuis 1985 en Malaisie. Je travaille sur les droits de la femme et l'Islam depuis 1992, et je travaille activement sur la question des droits de l’Homme, tant au niveau régional que global, depuis 1992 également. J'ai fait pression pour des réforme juridiques et politiques, pour l'éducation du peuple en matière de droits de l'Homme, pour une alphabétisation juridique, et j’ai rédigé des lois pour les groupes de défense des droits de l’Homme. La nature de ces activités est trop générale. Il est vrai que ces expériences ont influencé la direction de mes recherches actuelles : il me semble qu’une approche plus centrée et spécifique qui s'adresserait aux avocats et au système judiciaire serait l’un des meilleurs moyens pour influencer l'ensemble. Quels sont vos projets futurs concernant cette étude ou votre travail dans le domaine des droits de l'Homme ? J'aimerais développer des programmes de formation sur l'approche que j'espère élaborer dans le cadre du programme d’Emory, avec un accent sur les droits de la femme et l'épistémologie vis-à-vis des sources du droit islamique. Quels sont les résultats spécifiques auxquels vous vous attendez à la fin de votre étude ? J'espère que mon travail pourra contribuer à détruire les mythes qui entourent le droit islamique que l’on considère « incapable de justice » dans nos tribunaux. J'espère qu'il aidera à dissiper l'ambivalence des Malaisiens dans leur ensemble—et pas seulement les musulmans—quand ils ont à faire aux lois de notre système juridique. Comment votre modèle conceptuel et vos recherches sur le terrain pourraient-ils être mis en œuvre et reçus dans des communautés et des contextes divers, ainsi que dans votre pays natal ? J'espère présenter ces idées dans des conférences devant l’ordre des avocats et peut-être dans des facultés de droit, et j’aimerais développer des modules de formation pour les avocats et les groupes de défense des droits de l'Homme. |